Juriste Senior Corporate / Contrats

DESCRIPTIF DE L’EMPLOYEUR : MELVAN

Acteur indépendant de la production d’énergie renouvelable en France, la société MELVAN est née de l’association de fondateurs impliqués depuis plusieurs dizaines d’années dans les EnR. MELVAN vise à l’horizon 2025 d’être porteur d’un portefeuille de 500 MW de projets à divers stades d’avancement. Acteur global de la production d’énergie, MELVAN a pour ambition d’être actif durant l’ensemble du cycle de vie d’une centrale électrique : depuis l’identification des sites jusqu’au démantèlement, en passant par les phases de financement, de construction et d’exploitation. MELVAN est présent sur les sources d’électricité renouvelables matures : le photovoltaïque et l’éolien, en y adossant lorsque cela est pertinent des moyens de stockage d’énergie.

MELVAN se caractérise par son indépendance, sa taille humaine, son agilité, son circuit décisionnel court, efficace et transparent, l’expérience de ses équipes, sa capacité à co-développer des projets de territoire, à proposer des montages techniques et juridiques innovants, à associer toutes les parties prenantes et à adresser toute taille et typologie de projets.

MELVAN s’évertue à faire vivre au quotidien ses valeurs : Proximité, Indépendance, Diversité, Audace et Plaisir.

MELVAN possède un portefeuille de projets en forte croissance, à différents stades de maturité, permettant d’atteindre un objectif de 100 MW à construire pour 2025.

                                           Juriste Senior Corporate / Contrats

 

DESCRIPTIF DU POSTE

Le poste est basé à Béziers, Avignon, Aix-en-Provence ou au siège de la Société à Orléans.
Rattaché(e) à la Directrice Juridique et Assurances, vous travaillez sur tous les aspects corporate et contractuels du groupe.
Vous apportez vos compétences et votre support à l’ensemble des équipes de la Société avec pour objectif de sécuriser juridiquement les actes émis, tout en veillant au processus décisionnel.

MISSIONS

Droit des sociétés :
– Au-delà-de la création des sociétés et formalités (rédaction statuts, domiciliation, etc.) dont vous avez la charge, participation active aux réflexions sur la structuration du
groupe notamment en vue du financement des projets ENR en relation avec la Direction Financière et la Direction Générale ; – Gestion de la vie sociale des sociétés du groupe (planification, convocation, rédaction des rapports et PV, tenue des registres et des tableaux de suivi, accomplissement des formalités légales, ouverture/fermetures établissements secondaires…) et plus particulièrement des sociétés tête de groupe, et des sociétés objet de partenariat ;
– Organisation, participation aux comités et aux assemblées générales des sociétés du groupe ;
– Participation à toutes opérations courantes (approbation des comptes, distribution, changement de dirigeants ou de siège, modifications statutaires…) ;
– Participation à toutes opérations exceptionnelles (augmentation/réduction de capital, fusion, transformation, restructuration, émissions de valeurs mobilières, due-diligence …) ;
– Participation et suivi des opérations de M&A sociétés / projets (data room M&A, audits, analyse, contractualisation, garantie actif/passif,…) ;
– Gouvernance : veille à la corporate gouvernance du groupe (mandats, délégations de pouvoirs…) et mise en place des process y afférents ;

Droit des contrats :
– Rédaction, validation, analyse et suivi de contrats commerciaux divers : NDA, LOI, pactes d’actionnaires, contrats d’apporteur d’affaires, etc. ;
– Rédaction, validation, analyse et suivi des conventions intragroupe (conventions de trésorerie, conventions de service, audits juridiques, gestion administrative, …) ;
– Financement : analyse et support contractuel à la Direction du financement (relecture, négociation des financements bancaires, financements participatifs, suretés, convention de subordination, KYC….) ;
– Construction et exploitation : analyse, rédaction et suivi des contrats liés à la construction en support à la Direction des Opérations (EPC ou lots de construction des centrales, AMO, commandes matériels, vérification des contreparties …) ;
– Energie : révision des contrats de vente d’électricité (Corporate Power Purchase Agrement, autoconsommation, valorisation de garanties d’origine, mécanisme de capacité, etc.) ; et participation à la montée en compétence des équipes sur des volets réglementaires et juridiques concernant les nouveaux marchés de l’énergie : stockage par batteries, production d’hydrogène vert, fourniture de services systèmes au réseau public…
Vous coordonnez les intervenants extérieurs : CAC, avocats, notaires, actionnaires, guichet unique, auditeurs juridiques, etc.
Dans la phase de croissance et de structuration que connait Melvan, vous participez à la création des processus clés liés à vos fonctions et en assurez ensuite le suivi.


Missions transverses et leadership :
– Suivi de la propriété intellectuelle (marques, logo, droits divers …) ;
– Création ou mise à jour d’outils de suivi, organigrammes, procédures etc. sur votre périmètre ;
– Amélioration constante des modèles de contrats, en partageant votre savoir-faire et votre expertise ;
– Vous portez les enjeux de la Direction juridique en interne et favorisez la pédagogie et le partage de vos savoir-faire et pratiques parmi vos collègues dans une démarche collaborative (diffusion des bonnes pratiques en interne sur votre domaine d’intervention, clausiers, formations internes aux collaborateurs concernés, etc.) ;
– Veille règlementaire et jurisprudentielle en matière de droits des sociétés, droits des contrats et droit de l’énergie ;
– Participation à la mise en oeuvre et suivi de la RGPD, des programmes éthiques et compliance au sein de la Société et de ses filiales, notamment par l’élaboration de politiques relatives à la lutte contre la corruption, déploiement des règles éthiques, contrôle interne, en lien avec les membres du groupe RSE sur tout sujet de votre périmètre ;
– Suivi des éventuels réclamations ou contentieux sur votre périmètre.

PROFIL RECHERCHÉ

Qualités humaines et motivations

Vous êtes passionnée(e) par la transition énergétique et souhaitez agir en faveur de l’essor des énergies renouvelables en France. Vous croyez en un avenir énergétique sobre, compétitif, respectueux de l’environnement ;
Vous êtes attiré(e) par une entreprise à taille humaine, en forte croissance, agile, réactive, porteuse d’un projet ambitieux et souhaitez être actrice/teur du changement sur un marché en pleine mutation ;
Vous êtes dynamique, rigoureu(x)se, et faites preuve d’initiative. Vous avez le goût de l’effort et le sens des responsabilités ; la discrétion et le sens de la confidentialité ne sont pas des options.
Vous vous reconnaissez dans les valeurs de MELVAN : Proximité, Indépendance, Diversité, Audace et Plaisir.

Formation et Expérience

De formation juridique universitaire en droit bac+5 (idéalement DJCE) complétée par le CAPA et/ou diplôme d’école de commerce, vous justifiez d’une expérience d’au moins cinq ans en tant que Juriste en entreprise et/ou avocat(e).

CONDITIONS DU POSTE

Poste en CDI à temps plein à pourvoir dès que possible sur Béziers idéalement, ou Avignon, Aix-en-Porvence ou encore Orléans

Rémunération attractive et motivante selon profil

ReNSEIGNEMENTS - CANDIDATURES

Pour plus de renseignements ou pour candidater à cette annonce, merci de nous faire parvenir
votre CV + lettre de motivation à l’adresse suivante :
recrutement@melvan.eu, ou utiliser le formulaire de candidature ci-contre.

Postuler maintenant