Juriste Senior ENR

DESCRIPTIF DE L’EMPLOYEUR : MELVAN

Acteur indépendant de la production d’énergie renouvelable en France, la société MELVAN est née de l’association de fondateurs impliqués depuis plusieurs dizaines d’années dans les EnR. MELVAN vise à l’horizon 2025 d’être porteur d’un portefeuille de 500 MW de projets à divers stades d’avancement. Acteur global de la production d’énergie, MELVAN a pour ambition d’être actif durant l’ensemble du cycle de vie d’une centrale électrique : depuis l’identification des sites jusqu’au démantèlement, en passant par les phases de financement, de construction et d’exploitation. MELVAN est présent sur les sources d’électricité renouvelables matures : le photovoltaïque et l’éolien, en y adossant lorsque cela est pertinent des moyens de stockage d’énergie.

MELVAN se caractérise par son indépendance, sa taille humaine, son agilité, son circuit décisionnel court, efficace et transparent, l’expérience de ses équipes, sa capacité à co-développer des projets de territoire, à proposer des montages techniques et juridiques innovants, à associer toutes les parties prenantes et à adresser toute taille et typologie de projets.

MELVAN s’évertue à faire vivre au quotidien ses valeurs : Proximité, Indépendance, Diversité, Audace et Plaisir.

MELVAN possède un portefeuille de projets en forte croissance, à différents stades de maturité, permettant d’atteindre un objectif de 100 MW à construire pour 2025.

                                                        Juriste Senior

DESCRIPTIF DU POSTE

Le poste est basé à Béziers, Avignon, Aix-en-Provence ou au siège de la Société à Orléans.
Rattaché(e) à la Directrice Juridique et Assurances, vous travaillez sur les aspects juridiques du développement des activités du Groupe.
Vous apportez vos compétences et votre support à l’ensemble des équipes de la Société avec pour objectif de sécuriser juridiquement les actes émis, tout en veillant au processus décisionnel.est l’interlocuteur(trice) privilégié(e) des différentes parties prenantes territoriales accueillant les centrales d’énergies renouvelables (propriétaires fonciers (publics ou privés) – élus et collectivités, services de l’Etat, chambres d’agriculture, riverains, bureaux d’études, apporteurs d’affaires, etc…) et il/elle coordonne et supervise l’ensemble des actions préalables au développement des centrales électriques renouvelables

MISSIONS

Vous êtes le référent(e) des équipes opérationnelles sur le développement des projets en les accompagnant sur le plan juridique en matière de :

Foncier :
– Prospection :
o Analyse des AMI/AO/AP et élaboration des réponses pour les parties juridiques en mode « projet » avec les équipes ;
o Recherches documentaires ;
o Participations aux réunions ;
– Sécurisation foncière des projets (location – droits réels) :
o Validation, mise à jour des trames internes de promesses et baux emphytéotiques, COT, conventions de servitudes, EDDV…
o Aide à la négociation avec les propriétaires/exploitants et leurs conseils ;
o Relations avec les notaires, avocats, géomètre.
– Sécurisation foncière des projets (acquisition)
o Rédaction, validation des LOI d’acquisition de terrains ;
o Rédaction, validation, suivi des promesses/compromis d’achat de terrains en collaboration avec les notaires du groupe et nos partenaires ;
– Organisation et participation aux comités et aux assemblées générales des sociétés du groupe.

Droit public : rural, environnement, urbanisme et énergie
– Vous conseillez et assistez les équipes opérationnelles sur les aspects juridiques du développement des centrales ENR notamment en conformité avec les codes de l’environnement ou de l’urbanisme ainsi que des cahiers des charges CRE ou arrêtés tarifaires (document d’urbanisme, permis de construire, enquête publique, règlementation ICPE, sites dégradés, etc.) ;
– Energie : révision des contrats de vente d’électricité (Corporate Power Purchase Agrement, autoconsommation, valorisation de garanties d’origine, mécanisme de capacité, etc.) ; et participation à la montée en compétence des équipes sur des volets réglementaires et juridiques concernant les nouveaux marchés de l’énergie : stockage par batteries, production d’hydrogène vert, fourniture de services systèmes au réseau public…
– Pilotage des dossiers pré-contentieux et contentieux sur votre périmètre en direct ou en coordination avec les cabinets d’avocats et les directions concernées ;
– Veille règlementaire et jurisprudentielle en matière de droit de l’énergie, de l’environnement et de l’urbanisme.

Droit des contrats :
– Rédaction, validation, analyse et suivi de contrats divers : NDA, LOI, contrats d’apporteur d’affaires, pouvoirs, contrats de développement, etc. ;
– Participation aux dossiers de financement des projets avec la Direction Financière sur les aspects projets : data room, analyse de risque sur les spécificités des projets ENR, Q&A, révision contractuelle ;
– Participation à la constitution des dossiers d’assurances des projets : récupération et analyse des données auprès des équipes (Directions Territoriales, Direction Financement, Direction des Opérations), échanges courtier.
Vous coordonnez les intervenants extérieurs : avocats, notaires, actionnaires, auditeurs juridiques, etc.
Dans la phase de croissance et de structuration que connait Melvan, vous participez à la création des processus clés liés à vos fonctions et en assurez ensuite le suivi.


Missions transverses et leadership :
– Création ou mise à jour d’outils de suivi, procédures etc. sur votre périmètre ;
– Amélioration constante des modèles de contrats, en partageant votre savoir-faire et votre expertise ;
– Vous portez les enjeux de la Direction juridique en interne et favorisez la pédagogie et le partage de vos savoir-faire et pratiques parmi vos collègues dans une démarche collaborative (diffusion des bonnes pratiques en interne sur votre domaine d’intervention, clausiers, formations internes aux collaborateurs concernés, etc.) ;
– Participation à la mise en oeuvre et suivi de la RGPD, des programmes éthiques et compliance au sein de la Société et de ses filiales, notamment par l’élaboration de politiques relatives à la lutte contre la corruption, déploiement des règles éthiques, contrôle interne, en lien avec les membres du groupe RSE sur tout sujet de votre périmètre.

PROFIL RECHERCHÉ

Qualités humaines et motivations

Vous êtes passionnée(e) par la transition énergétique et souhaitez agir en faveur de l’essor des énergies renouvelables en France. Vous croyez en un avenir énergétique sobre, compétitif, respectueux de l’environnement ;
Vous êtes attiré(e) par une entreprise à taille humaine, en forte croissance, agile, réactive, porteuse d’un projet ambitieux et souhaitez être actrice/teur du changement sur un marché en pleine mutation ;
Vous êtes dynamique, rigoureu(x)se, et faites preuve d’initiative. Vous avez le goût de l’effort et le sens des responsabilités ; la discrétion et le sens de la confidentialité ne sont pas des options.
Vous vous reconnaissez dans les valeurs de MELVAN : Proximité, Indépendance, Diversité, Audace et Plaisir.

Formation et Expérience

De formation juridique universitaire en droit bac+5 (droit de l’environnement, urbanisme, notariat …) complétée par le CAPA, vous justifiez d’une expérience d’au moins cinq ans en tant que Juriste en entreprise et/ou avocat(e), dans le secteur des énergies renouvelables.

CONDITIONS DU POSTE

Poste en CDI à temps plein à pourvoir dès que possible sur Béziers idéalement, ou Avignon, Aix-en-Porvence ou encore Orléans

Rémunération attractive et motivante selon profil

ReNSEIGNEMENTS - CANDIDATURES

Pour plus de renseignements ou pour candidater à cette annonce, merci de nous faire parvenir
votre CV + lettre de motivation à l’adresse suivante :
recrutement@melvan.eu, ou utiliser le formulaire de candidature ci-contre.

Postuler maintenant